Sil sagit de la rupture dun pacs ou dun concubinage, elle peut tre d finie. Convention Parentale - Mod le, Exemple Word et PDF En r sidence altern e : laposenfant peut r sider alternativement au domicile de chacun des parents (par exemple : une semaine chez laposun, une semaine chez laposautre). S paration des parents : r sidence de laposenfant service. CONVENTION PARENTALE - 3) Et se rendra chez son autre parent (si la r sidence nest pas altern e) : en-dehors des p riodes de vacances scolaires (plusieurs choix possibles) : re, me et ventuellement me fins de semaine de chaque mois les fins de semaine paires impaires (rayer la mention inutile). Les parents qui se s parent peuvent choisir la garde altern e. Formulaire : Convention de s paration lamiable La convention de s paration lamiable est une convention qui r gle les cons quences dune s paration dun couple non mari, cest- -dire entre concubins ou partenaires pacs s (li s par un Pacs).
Un couple mari, daccord sur les cons quences de so.