Qui peut t moigner lors dun divorce? Exemple attestationt moignage - Divorce - FORUM Vie Pratique Tu laposas vu faire faire les devoirs aux enfants, les emmener chez le m decin, aller aux r unions de lapos cole, aux activit s de lapos cole, les emmener aux activit s sportives ou artistiques, aux anniversaires, leur proposer des sorties, leur faire manger, donner les bains, choisir les cadeaux de no l et daposannif? Mais la loi exclut une cat gorie de t moins : les descendants. Avocat Divorce La preuve en mati re de divorce est libre. Cette r gle concerne les enfants, mais galement leurs).
Un jugement de divorce prononc aux torts partag s, qui retient laposadult re attest des policiers par le fils de lapos pouse, a t cass au motif que les descendants ne peuvent jamais tre entendus sur les griefs invoqu s par leurs parents dans le cadre de leur divorce (article 2du Code civil). T moignages pour le divorce - Droit-Finances Famille et descendants.
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Il faut tout daposabord savoir que, en application de la loi (article 2du Code civil les t moignages des descendants ne sont pas recevables en justice lors daposune proc dure de divorce. Les poux peuvent ainsi faire appel des t moignages pour soutenir leurs griefs contre lautre conjoint. LE TEMOIGNAGE DES MEMBRES DE LA FAMILLE ET LE DIVORCE.
Cela vise m me les d clarations.
Qui peut t moigner lors dun divorce? Avocat Divorce
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