Delai entre audience de plaidoirie et jugement

Lorsque la date du dlibr est annonce, est ce uniquement le jour mme que le juge rend sa dcision en ne prenant connaissance du dossier qu cette date ou va t il tudi le dossier entre la date d audience et la date du dlibr annonc? Personnelement il s est coul mois et demi entre le jour de la plaidoirie et le jour ou j ai reu mon jugement de divorce. Les dlibrs sont normalement prononcs dans une dure comprise entre un et environ quatre mois aprs laudience de jugement, selon les Conseils de Prudhommes. Puis les avocats vont boire un caf ensembles. Je viens de tel mon futur ex, qui m a dit que comme lui y va (seul puisqu il n a pas constitu d avocat il va leur dire (mdr mdr) qu il est ok sur tout et qu il veut juste le jugement.

Enfin, si au jour de la plaidoirie les avocats des parties considrent avoir pu prendre connaissance des arguments de lautre et y avoir rpondu, laffaire peut se plaider. Quel dlai entre la clture des dbats et le prononc de la. En pratique, cela signifie souvent un change de conclusions entre avocats dans les quelques jours prcdant laudience, voire la veille.

Bonjour Matre Mon audience de plaidoirie a eu lieu le Octobre et le juge devait rendre son jugement le Novembre mais toujours rien.

Dans lhypothse o le dlai de prononc excde trois mois, le juge doit en informer son chef de corps et le premier prsident de la Cour dappel ou du travail, selon le cas chaque partie au procs peut galement prendre linitiative de dnoncer ce report au chef de corps du juge (article 77 du Code judiciaire). Bref elle m a dit, dans jours je reois le bulletin, puis il y aura une date de cloture de fixe, il y aura la plaidorie, et le jugement. entre la date d audience et la date de dlibr. Bonjour si il est pass en conciliation l avocat dois savoir la date de plaidoirie qui normalement devrait plus tarder mais le jugement n ai pas maintenant seulement apres la date de plaidoirie que le juge donnera son verdict pour accept ou non le divorce et il y aura donc la date de deliberer ou il donne verdict et jugement.

Dlais entre les plaidoirie et le dliberer - Divorce - FORUM

Ajouter mois supplmentaire pour le delai lgal d appel a poussait is je n avais pas prvu de me remarier moi. Le dlai entre la plaidoierie et le prononc du jugement est gnralement annonc par le juge a la fin des plaidoieries, gnralement semaines Bonjour, Me voici en instance de divorce depuis maintenant an. Le greffe a du vous donner la date de la dcision Puis un peu plus tar vous recevez l crit, le jugement. Combien de temps vais je devoir attendre encore dans l incertitude?

Le Juge coute tranche et rend sa dcision ultrieurement. Dlais entre les plaidoirie et le dliberer - Divorce - FORUM. Chaque avocat va exposer les raisons contre l autre, les griefs, les revendications de chaque conjoint. Delai entre plaidoirie et jugement Delai entre plaidoirie et jugement Dlai entre plaidoirie et le prononc Droulement du Procs.

Les Conseillers prudhommes examinent les pices de chaque partie et les conclusions crites qui les accompagnaient avant de prendre leur dcision.

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