Apostille pour le maroc

L galisation de documents La Belgique au Maroc Le Royaume du Maroc a adh r le 2la Convention de La Haye du upprimant lexigence de l galisation des actes publics ( Convention de lApostille ). Cette convention qui entre en vigueur le ao t 20entre le Maroc et les Etats membres de ladite convention, permet de simplifier sensiblement les proc dures en mati re dactes publics devant tre produits dans un Etat partie la convention, par la simple mission dune apostille annexer au document devant tre produit l. Cette formalit permet aux autorit s trang res d tre assur es que le signataire de lacte avait bien qualit pour agir. En ex cution des Hautes Orientations Royales de Sa Majest le Roi Mohamed VI que Dieu lAssiste, visant la simplification et la modernisation des proc dures administratives pour les citoyens marocains, le Royaume du Maroc a d pos le novembre 201 les instruments dadh sion la Convention supprimant laposexigence de. L galisation Apostille Maroc : Comment Proc der?

L galisation Maroc - LEGALISATION

L galisation Maroc - LEGALISATION Certains pays pour lesquels sont destin s des documents tablis en France peuvent exiger des garanties sur lorigine et la conformit la loi de ces documents. Cette convention est entr e en vigueur sur lensemble du territoire le ao t 2016. (Direction Gnrale du Travail de lemploi et de la Formation Professionnelle). Ainsi, il n est plus possible de sautoproclamer psychothrapeute du jour au lendemain et d ouvrir son propre cabinet.

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