Procureur de la république de meaux

Il est assist par des substituts et des vice-procureurs, magistrats galement, qui, avec le procureur, constituent le parquet d un tribunal de grande instance. Monsieur le Procureur de la Rpublique prs le Tribunal de Grande Instance de Melun av. Elle ne peut pas prendre en charge vos demandes dinformation et de renseignement auprs des organismes eux-mmes.

Intervention de la BRI rue de Paris Dans le cadre d une enqute sur des vols la fausse qualit, la police a procd plusieurs interpellations Nemours. Porter plainte auprs du procureur de la Rpublique - Modle. L attention exclusive du juge des tutelles ou du procureur de la Rpublique.

Pour allger la charge du tribunal correctionnel, dont les audiences quotdiennes se terminent souvent tard le soir, la procureure de Melun, Batrice Angelleli, a pris des mesures drastiques en. Si la personne faisant objet de la demande ne se rend pas au rendez-vous. Vous souhaitez dnoncer un fait sans passer par le commissariat ou la gendarmerie?

Reprsentant du ministre public, il est destinataire des plaintes, signalements, dnonciations, dclenche l action publique, dirige les enqutes et dcide. Attention toutefois, il vous faut une raison srieuse. Voici un modle de lettre type pour porter plainte ou retirer une plainte en vous. Il vous est possible d adresser un courrier au Procureur de la Rpublique.

Fax SEINE ET MARNE Monsieur le Procureur de la Rpublique prs le Tribunal de Grande Instance de Meaux 4avenue Salvador Allende - BP MEAUX cedex Tel. Du Gnral Leclerc 770MELUN cedex Tel. Laccs au compte est temporairement dsactiv pour maintenance. La magistrature en France est le corps de magistrats chargs d assurer l application de la loi elle se compose de types de magistrat : le juge d une part, le parquet ou ministre public d autre part.

Le procureur de la Rpublique : un magistrat du parquet.

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La rdaction de lAnnuaire recense et met jour les coordonnes de ladministration et des services publics. Le procureur de la Rpublique est un magistrat, chef du Parquet auprs d un tribunal de grande instance, d un tribunal de premire instance ou d un tribunal suprieur d appel. En France, le procureur de la Rpublique est le magistrat du ministre public charg de l action publique dans le ressort d un tribunal de grande instance (TGI).

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