mardi 25 juin 2019

Droit du sol définition

Droit du sol définition

Le droit du sol (en latin, jus soli) et le droit du sang (en latin, jus sanguinis) sont des concepts juridiques relatifs l attribution de la citoyennet (ensemble des droits sociaux et civiques spcifiques aux citoyens d un tat). Le droit du sang prdomine dans les pays d migration qui souhaitent maintenir des liens d allgeance avec leurs expatris alors que le droit du sol prdomine dans les pays d immigration 1. Le droit de la nationalit est le reflet de l histoire et de l idologie migratoire. Bien qu exprims en latin, ils sont apparus seulement la fin du XVIII e sicle.


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De nombreux autres pays appliquent ou intgrent des lments du droit du sol dans leur lgislation (droit du sol simple ou double).

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