Le droit de vote des étrangers en france exposé

Ce droit s applique dans la commune o il est inscrit et lui permet de participer au choix de conseillers lors des lections locales, ou de dput(s) lors des lections nationales et europennes. Le seul moyen d exercer son droit est le vote. Le droit de vote des trangers en France dsigne la possibilit pour les personnes n ayant pas la nationalit franaise de disposer du droit de vote. Malgr l extension du droit de vote aux citoyens europens pour les lections municipales et europennes, la possibilit de donner ce droit l ensemble des trangers installs en France continue de susciter le dbat. Tout Franais majeur a le droit de vote sans distinction de sexe, d origine, de religion ou d idaux politiques.

Grce cette ordonnance signe le, le gnral De Gaulle a largi le droit de vote aux femmes. Depuis 199 les rsidents trangers de pays membres de l Union europenne bnficient du droit de vote et dligibilit aux lections europennes et municipales en vertu de leur citoyennet europenne. D o lide de confrer un droit de vote restreint pour des lections qui nengagent pas la souverainet nationale.

Depuis le trait de Maastricht (19la France, comme les autres tats de lUE, autorise ses trangers ressortissants de pays membres de lUnion europenne voter aux lections locales et europennes. Un an plus tar le, les femmes ont pu voter pour la premire fois lors des lections municipales.

Le prsident du Parti radical pense que les centristes vont s abstenir, voire soutenir le texte de loi en faveur du droit de vote des trangers non-communautaires aux lections locales. Le droit de vote est un droit fondamental. En France, les femmes l ont obtenu juste aprs la seconde guerre mondiale, en 194 ce qui est tardif quand on compare d autres pays et que l on considre la France comme l un des pays des droits de l homme, le pays de la philosophie des Lumires. La personne en dtention provisoire a le droit de voter, mais elle ne peut pas bnficier d une permission de sortir pour aller au bureau de vote.

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