Regularisation par mariage

Liste des pices fournir - Vous tes mari(e) avec un(e. Rgularisation des sans papiers : pour les travailleurs trangers Il est possible dobtenir la rgularisation de sa situation lorsquon est un travailleur tranger en situation irrgulire. La rgularisation par mariage d une personne en situation irrgulire (sans papiers) est possible sous certaines conditions: Etre entre en France avec un visa en rgle (touriste ou autres).et donc avoir un tampon d entre de la douane francaise sur le. Nov 2 20bonsoir je suis femme dans la meme situation,on nous a mari sans probleme mais la regularusation ils ne veulent pas malgr que jai pris un avocat,alors j ai fais recoure mais encore un 2eme refus, donc vous restez sans papiers pendant 5ans apres la date du mariage et vous les aurez,sinon vous rentrez dansvotre pays apres avoir depos dossier de regroupement famillial et c est ce que je. Vous serez alert(e) par courriel ds que la page Qu est-ce que la rgularisation d un tranger par le travail? sera mise jour.

Droit de mariage avec un sans papier.

REGULARISATION PAR MARIAGE D UN SANS PAPIER - PROCEDURE

Mon mari est entr en France avec un visa t. Rgularisation par mariage, PACS, concubinage - Portail des. Regularisation d un sans papier apres un mariage a une francaise : Je suis franaise et mon mari est sans papiers. REGULARISATION PAR MARIAGE D UN SANS PAPIER - PROCEDURE.

Il est lgal en France de se marier avec un sans-papier. Liste des pices fournir - Vous tes mari(e) avec un(e) ressortissant(e) franais(e) et vous ntes pas arriv(e) en France avec le visa de long sjour (VLS) normalement requis Vous tes en France. Votre abonnement a bien t pris en compte.

A chaque fois, cest la prfecture (ou la sous-prfecture) qu il revient dexaminer les dossiers au cas par cas. Si par exemple, vous tes entr en France de faon rgulire mais sans ce fameux visa long, mais avec un visa, on peut quand mme obtenir un titre de sjour condition que le mariage ai eu lieu en France et que la communaut de vie aie dur un certain temps.

Liste des pices fournir - Vous tes mari(e) avec un(e)

Regularisation par mariage Sujet (Clotur) initi par Cheikh, il y a ans vues Bonjour, Je suis tranger en situation irrgulire, je vis en couple depuis avril 20avec une franaise et on s est mari le et comme j avais des preuves de vie commune de plus de 06mois de vie commune. Le droit au mariage avec un sans-papier est prvu par larticle de la Convention europenne de sauvegarde des droits de lhomme et du citoyen (CEDH dont la France est signataire). Mardi 11h- par Alex Bonjour Je suis entr en France en dcembre 20avec visa D dun autre pays de l. An offering for sale to the highest bidder, or to him who will give most for a thing. Billetterie du TOP et de la PRO DLigue Nationale de.

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